ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.goursau.fr. Les Editions Henri Goursau se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.goursau.com
• par téléphone : 33 (0) 5.61.39.26.40
• par courrier : Editions Henri Goursau - 14 avenue du mail - 31650 Saint-Orens de Gameville
• par télécopie : 33 (0) 5.61.39.92.10

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la distribution est définitivement terminée; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles non-disponibles et serez livrer dans un délai non-garanti. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître sont proposés sur le site en souscription. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés Hors Taxes Auteur-Editeur (non assujetti à la TVA), hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seul, le poids et la location géographique fait varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
 

1. Par carte bancaire : par le bias du site de paiement sécurisé PAYPAL

    

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Editions Goursau, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

   Editions Henri Goursau
   14 avenue du mail
   31650 Saint-Orens de Gameville
   France

   L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
    

3. Paiement par virement international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international sur demande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 6 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Goursau ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits
Les articles fournis par les Editions Goursau sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture des Editions Henri Goursau correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Editions Henri Goursau
14 avenue du mail
31650 Saint-Orens de Gameville
France

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à serviceclients@goursau.com, par courrier à Editions Henri Goursau, 14 avenue du mail, 31650 Saint-Orens de Gameville.

Enfin, et pour toujours mieux vous servir, dès la parution d'un nouveau livre, vous serez amené à recevoir un email d'information. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre ces envois, en nous envoyant un mail

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.